1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.organisyl.com l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
ORGANISYL TECH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000,00 €
SIREN : 989 328 737
SIRET (siège) : 989 328 737 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 989328737
RCS : Paris
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Créateur :
ORGANISYL TECH SAS
Présidente et responsable de la publication :
Nathalie Maubon
Directeur général :
Méryl Roudaut
Webmaster :
Alain Delannoy – alain.delannoy@organisyl.com
Hébergeur :
OVH (www.ovh.com) 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.organisyl.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ;
les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être
décidée par ORGANISYL TECH SAS, qui s’efforcera d’en informer préalablement les
utilisateurs.
Le site www.organisyl.com est mis à jour régulièrement par Nathalie Maubon. Les mentions
légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent dès leur mise en ligne.
3. Description des services fournis
Le site www.organisyl.com a pour objet de présenter les activités, produits et services
d’ORGANISYL TECH SAS. La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que
possible mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Les informations sont
données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. ORGANISYL TECH SAS ne saurait être tenue
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au
site avec un matériel récent, dépourvu de virus et muni d’un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ORGANISYL TECH SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que
soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de ORGANISYL TECH
SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus constitue une contrefaçon sanctionnée
par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
ORGANISYL TECH SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects
causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit d’un matériel non
conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société ne saurait être responsable des pertes de marché, pertes de données ou de toute autre
conséquence indirecte liée à l’utilisation du site.
Les espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont modérés. ORGANISYL TECH SAS se
réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis et de poursuivre l’auteur le cas
échéant.
7. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à :
ORGANISYL TECH SAS – 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
ou par email à : contact@organisyl.com
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est cédée, transférée ou vendue sans consentement.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE
relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.organisyl.com peut contenir des liens vers d’autres sites web. ORGANISYL TECH
SAS n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Ces
cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur mais facilitent la navigation et l’analyse
de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus peut toutefois
limiter l’accès à certains services du site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site www.organisyl.com est soumis au droit français. La
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
10. Lois de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.organisyl.com.
Données personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, d’identifier une
personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
La présente politique de confidentialité définit la manière dont ORGANISYL TECH SAS
collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs du site
www.organisyl.com.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 modifiée, ORGANISYL TECH s’engage à assurer la protection, la
confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.organisyl.com
est :
ORGANISYL TECH SAS
SIREN : 989 328 737 – RCS Paris
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Présidente : Nathalie Maubon
Email : contact@organisyl.com
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées incluent :
- Informations d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse e-mail, numéro de
téléphone ;
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, navigateur, durée de consultation, pages
visitées ;
- Données transmises volontairement via le formulaire de contact ou tout autre moyen de
communication.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par ORGANISYL TECH sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact ou d’information ;
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- Réaliser des analyses statistiques anonymisées pour améliorer les services proposés ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’entreprise.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données réalisés par ORGANISYL TECH reposent sur :
- Le consentement de l’utilisateur (article 6, §1, a du RGPD) ;
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, §1, b du RGPD) ;
- Le respect d’une obligation légale (article 6, §1, c du RGPD) ;
- L’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, §1, f du RGPD).
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation
des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
- Données de navigation : 13 mois maximum ;
- Données contractuelles ou liées à la facturation : durée légale de conservation (10 ans).
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement à ORGANISYL TECH et, le cas échéant, à
ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques) dans le respect du RGPD.
Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni communiquées à des tiers sans consentement préalable.
7. Sécurité des données
ORGANISYL TECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles (contrôle d’accès,
chiffrement, sauvegardes sécurisées, protocoles HTTPS).
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit de limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
�� ORGANISYL TECH SAS – 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
ou par e-mail à : contact@organisyl.com
Une preuve d’identité pourra être demandée pour garantir la confidentialité du traitement de la
demande.
9. Cookies
Le site www.organisyl.com utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure
d’audience.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur
installation.
Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
10. Transfert de données hors de l’Union européenne
ORGANISYL TECH ne transfère pas les données personnelles des utilisateurs en dehors de
l’Union européenne.
Dans le cas contraire, des garanties conformes au RGPD seraient mises en œuvre (clauses
contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée ou mise à jour à tout moment en fonction de l’évolution
des services, des obligations légales ou de la réglementation.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles
mises à jour.
12. Contact
Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou à la gestion des données
personnelles, l’utilisateur peut contacter :
ORGANISYL TECH SAS – 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
contact@organisyl.com