Mentions légales
ORGANISYL TECH

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.organisyl.com l’identité des différents

intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

ORGANISYL TECH SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000,00 €

SIREN : 989 328 737

SIRET (siège) : 989 328 737 00014

Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 989328737

RCS : Paris

Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Créateur :

ORGANISYL TECH SAS

Présidente et responsable de la publication :

Nathalie Maubon

Directeur général :

Méryl Roudaut

Webmaster :

Alain Delannoy – alain.delannoy@organisyl.com

Hébergeur :

OVH (www.ovh.com) 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.organisyl.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions

générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ;

les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être

décidée par ORGANISYL TECH SAS, qui s’efforcera d’en informer préalablement les

utilisateurs.

Le site www.organisyl.com est mis à jour régulièrement par Nathalie Maubon. Les mentions

légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent dès leur mise en ligne.

3. Description des services fournis

Le site www.organisyl.com a pour objet de présenter les activités, produits et services

d’ORGANISYL TECH SAS. La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que

possible mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Les informations sont

données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. ORGANISYL TECH SAS ne saurait être tenue

responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au

site avec un matériel récent, dépourvu de virus et muni d’un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ORGANISYL TECH SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les

droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,

graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que

soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de ORGANISYL TECH

SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus constitue une contrefaçon sanctionnée

par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ORGANISYL TECH SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects

causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit d’un matériel non

conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ne saurait être responsable des pertes de marché, pertes de données ou de toute autre

conséquence indirecte liée à l’utilisation du site.

Les espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont modérés. ORGANISYL TECH SAS se

réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis et de poursuivre l’auteur le cas

échéant.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,

d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à :

ORGANISYL TECH SAS – 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

ou par email à : contact@organisyl.com

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est cédée, transférée ou vendue sans consentement.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE

relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.organisyl.com peut contenir des liens vers d’autres sites web. ORGANISYL TECH

SAS n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Ces

cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur mais facilitent la navigation et l’analyse

de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus peut toutefois

limiter l’accès à certains services du site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site www.organisyl.com est soumis au droit français. La

compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Lois de référence

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.organisyl.com.

Données personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, d’identifier une

personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité ORGANISYL TECH

La présente politique de confidentialité définit la manière dont ORGANISYL TECH SAS

collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs du site

www.organisyl.com.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17

du 6 janvier 1978 modifiée, ORGANISYL TECH s’engage à assurer la protection, la

confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.organisyl.com

est :

ORGANISYL TECH SAS

SIREN : 989 328 737 – RCS Paris

Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Présidente : Nathalie Maubon

Email : contact@organisyl.com

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées incluent :

- Informations d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse e-mail, numéro de

téléphone ;

- Données de connexion et de navigation : adresse IP, navigateur, durée de consultation, pages

visitées ;

- Données transmises volontairement via le formulaire de contact ou tout autre moyen de

communication.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par ORGANISYL TECH sont utilisées pour :

- Répondre aux demandes de contact ou d’information ;

- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;

- Réaliser des analyses statistiques anonymisées pour améliorer les services proposés ;

- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’entreprise.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par ORGANISYL TECH reposent sur :

- Le consentement de l’utilisateur (article 6, §1, a du RGPD) ;

- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, §1, b du RGPD) ;

- Le respect d’une obligation légale (article 6, §1, c du RGPD) ;

- L’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, §1, f du RGPD).

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation

des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;

- Données de navigation : 13 mois maximum ;

- Données contractuelles ou liées à la facturation : durée légale de conservation (10 ans).

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement à ORGANISYL TECH et, le cas échéant, à

ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques) dans le respect du RGPD.

Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni communiquées à des tiers sans consentement préalable.

7. Sécurité des données

ORGANISYL TECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées

pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles (contrôle d’accès,

chiffrement, sauvegardes sécurisées, protocoles HTTPS).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

- Droit d’accès ;

- Droit de rectification ;

- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;

- Droit de limitation du traitement ;

- Droit d’opposition ;

- Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

�� ORGANISYL TECH SAS – 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

ou par e-mail à : contact@organisyl.com

Une preuve d’identité pourra être demandée pour garantir la confidentialité du traitement de la

demande.

9. Cookies

Le site www.organisyl.com utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure

d’audience.

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10. Transfert de données hors de l’Union européenne

ORGANISYL TECH ne transfère pas les données personnelles des utilisateurs en dehors de

l’Union européenne.

Dans le cas contraire, des garanties conformes au RGPD seraient mises en œuvre (clauses

contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée ou mise à jour à tout moment en fonction de l’évolution

des services, des obligations légales ou de la réglementation.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles

mises à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou à la gestion des données

personnelles, l’utilisateur peut contacter :

ORGANISYL TECH SAS – 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

contact@organisyl.com